Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur l’importance de la valorisation financière de votre marque, les avantages qu’une étude pourrait vous apporter?
Les avocats de Oolith spécialisés en propriété intellectuelle nous expliquent les points importants suivant:
1. Pourquoi procéder à l’évaluation d’une marque?
La marque ne peut être inscrite à l’actif du bilan en tant qu’immobilisation incorporelle que si elle correspond à quatre conditions:
identifiable, c’est-à-dire qu’elle est séparable des activités de l’entreprise. Il est possible de la vendre ou de la transférer de manière indépendante, sans le fond de commerce de l’entreprise.
source de revenus futurs pour l’entreprise.
contrôlée par l’entreprise, ce qui suppose que l’entreprise maîtrise les avantages résultants de la marque mais en prend également les risques.
pouvoir être évaluée avec une fiabilité suffisante.
2. Comment définir la valeur d’une marque ?
L’ estimation par les coûts historiques : il s’agit de l’addition des dépenses de marketing et de communication et publicité sur une durée précise, le plus souvent sur les dix années passées.
La méthode du cash-flow ou du bénéfice.
L’ évaluation push – pull : cette méthode implique la comparaison entre la force de la marque auprès du consommateur et les investissements marketing et communication.
3. Les critères appliqués la norme internationale ISO 10668 relative à l’évaluation financière d’une marque
Les professionnels de valorisation d’une marque appliquent différents critères pour connaître sa valeur. Toutefois, depuis 2010, ils utilisent le référentiel commun de la norme internationale ISO 10668.
Les critères juridiques de valorisation d’une marque:
La durée d’existence d’une marque. Plus ancienne est la marque, plus les chances de voir sa valeur grimper sont grandes.
La défense contre les actes de contrefaçon et le risque de confusion avec d’autres marques dans le même secteur d’activité. Ainsi le montant des dépenses consacrées à sa défense est pris en compte dans l’estimation de sa valeur.
L’ entreprise surveille-t-elle systématiquement sa marque ?
Peut-on séparer la marque du reste des actifs de l’entreprise?
Les critères marketing :
Politique et budget de communication de l’entreprise relative à la marque
Réseaux de distribution de la marque
Evaluation de la sensibilité des consommateurs du secteur d’activité concerné aux marques en générale
Connaissance par les consommateurs du secteur d’activité de la marque en question
Présence de la marque à l’international
4. Pourquoi se faire accompagner par des avocats en propriété intellectuelle, tel que Oolith avocats, experts en valorisation de marque?
Il est indéniable que la valorisation financière d’une marque constitue un travail complexe et transversal qui doit être confié à des experts connaissant le droit des marques tels les cabinets spécialisés.
